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Conditions générales de vente (CGV)

I. Informations préalables

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes avant chaque commande :

  1. Vous trouverez les caractéristiques essentielles de la marchandise dans notre catalogue, notre boutique en ligne ou dans nos annonces publicitaires actuelles dans la description du produit.
  2. Vous trouverez ci-après dans le chapitre II, points 1 et 2, toutes les informations importantes concernant notre entreprise, y compris notre adresse commerciale, et celles dont vous avez besoin pour nous contacter ainsi que les langues disponibles pour la conclusion de tout contrat.
  3. Le prix total de la marchandise est le prix indiqué dans notre catalogue/boutique en ligne et/ou dans nos annonces publicitaires actuelles. Sur ce point, nous renvoyons en complément au chapitre II, point 7. À ce prix s'ajoutent les frais d'expédition, dont le montant dépend du poids. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au chapitre II, point 3, et dans les renvois qui y sont contenus.
  4. Nos conditions de paiement, de livraison et de services figurent au chapitre II, points 3 à 17. Vous trouverez en outre dans le chapitre II, point 3, la date jusqu'à laquelle nous vous aurons livré la marchandise. Pour toute réclamation concernant la marchandise livrée, nous renvoyons au chapitre II, points 8 et 10.
  5. Vos commandes sont régies par les régimes juridiques en matière de garantie en raison de vices de marchandises. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez-vous reporter au chapitre II, point 8.
  6. Toutes les informations applicables concernant l'existence ou non d'un droit de rétractation figurent au chapitre II, point 12.
  7. Informations relatives aux contrats conclus en ligne :
      1. Vous trouverez toutes les opérations techniques à effectuer pour conclure le contrat au chapitre II, point 3.
      2. Après la conclusion du contrat, nous mémorisons à nos propres fins le texte du contrat, y compris les conditions générales de vente. En cas de commande passée dans notre boutique en ligne, les détails de votre achat sont contenus dans l'avis de réception que nous vous envoyons par e-mail dès réception de votre commande. Vous êtes tenu de mémoriser durablement ou d'imprimer cette confirmation de commande de manière à toujours avoir à disposition le contenu du contrat sous une forme durable après la formation du contrat. Vous pouvez garder une trace du contrat ainsi conclu en sauvegardant le courrier électronique contenant notre avis de réception.
      3. Afin de vous permettre de vous assurer du contenu de votre commande et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie, nous vous informons de ce qui suit : Pour la commande que vous avez passée sur notre boutique en ligne, vous avez déposé dans le panier les articles sélectionnés. Vous trouverez dans ce panier un aperçu des marchandises que vous avez sélectionnées, la déduction éventuelle d'avoirs au titre de la LouisFunCard ainsi que le montant exact des frais d'expédition et de la T.V.A. applicable. Cliquez sur le bouton « Continuer vers la caisse ». Sur la page qui s'ouvre, saisissez vos données personnelles. Ensuite, cliquez sur le bouton « Continuer avec le mode de paiement ». Sélectionnez le mode de paiement souhaité, puis cliquez sur le bouton « Aperçu de la commande ». Vous pouvez visualiser encore une fois l'ensemble des articles sélectionnés ainsi que toutes les données que vous avez saisies afin de vérifier l'absence d'erreurs de saisie. Pour corriger les erreurs éventuelles, cliquez sur le bouton « Modifier » ou « Retour ». Si tout est correct, vous pouvez cliquer sur le bouton « Acheter maintenant », et conclure le contrat de vente avec Louis Moto.

II. Conditions générales

1. Mentions légales

Detlev Louis Motorrad-Vertriebsgesellschaft mbH, Rungedamm 35, 21035 Hamburg, Allemagne

Gérant de société Nico Frey, Joachim Grube-Nagel

Capital social 25.000 EUR

24h-Tél. 01 70 06 01 32
Fax 0049 40 734 193 47
Adresse e-mail info@louis-moto.fr

Tribunal chargé de la tenue du registre Amtsgericht Hamburg HRB 134 260
Numéro de TVA intracommunautaire DE 30 12 32 54 7
Numéro d'enregistrement DEEE DE 65 34 31 11

Responsable du contenu Torsten Petz

Coordonnées bancaires :

HypoVereinsbank AG - Hamburg
BIC HYVEDEMM300
IBAN DE 86 2003 0000 0000 3014 08

Hébergeur

Telefónica Germany GmbH & Co. OHG
Munich, Allemagne
www.telefonica.de
Tél. 0049 89 24 42 0

2. Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de la société Detlev Louis Motorrad-Vertriebsgesellschaft mbH, Hambourg (Allemagne) (ci-après Louis Moto) s’appliquent de manière exclusive à votre commande de produits auprès de Louis, étant précisé que la version applicable des CGV est celle en vigueur à la date de la commande.

Il est précisé que les présentes CGV s'appliquent de manière exclusive aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne de Louis Moto (https://www.louis-moto.fr/). Vous pouvez télécharger le texte sur votre ordinateur ou l'imprimer.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Commande, conclusion du contrat et livraison

L'ensemble de la communication, y compris la conclusion du contrat intervient uniquement en français.

Vous pourrez visualiser lors des différentes étapes de votre commande le détail de cette commande et le prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Après avoir renseigné les champs obligatoires de toutes les étapes du processus de commande en ligne, vous devez cliquer sur le bouton « Acheter maintenant ». Le bouton « Acheter maintenant » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Après avoir confirmé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation de réception de votre commande dans lequel les éléments de votre commande sont repris (récépissé de réception).

Si vous passez commande via notre boutique en ligne nous vous envoyons un avis de réception par courriel destiné à vous informer de la réception de votre commande et dans lequel sont récapitulés les détails de votre commande.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues par le biais de notre boutique en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.Veuillez noter que l'affichage de la disponibilité des articles de notre boutique en ligne est actualisé toutes les heures grâce à notre système de gestion des stocks. Celui-ci nous permet de donner des informations très précises sur la disponibilité des produits au sein de notre boutique en ligne. Si exceptionnellement un ou plusieurs produit(s) commandé(s) n'étai(en)t pas disponible(s), nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais par courrier électronique. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, nous vous proposerons un avoir ou un remboursement, et ce dans les meilleurs délais. La commande est automatiquement annulée.

La livraison des marchandises commandées a lieu chez vous sous 5 jours ouvrés après réception de votre commande – en cas de paiement à l'avance, après votre paiement intégral, pour toute autre forme de paiement suivant l'envoi de la confirmation de réception de votre commande – chez nous.

Si vous disposez déjà d'un numéro client, veuillez l'indiquer lors de votre commande. Nous livrons les articles par la poste à votre domicile. Nous n'imposons pas de minimum de commande, mais facturons en France métropolitaine un forfait d'expédition uniforme de 4,95 EUR pour les colis pesant jusqu'à 30 kg ; ce forfait augmente de 4,95 EUR par tranche supplémentaire et entamée de poids de 30 kg.

Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande s'il s'avérait que n'avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou si un litige de paiement vous concernant était en cours de traitement par nos services ou encore si cette opération présentait un risque de fraude.

En cas de retard de livraison ou s'il s'avère impossible de livrer tout ou partie de votre commande, nous vous en informerons et vous rembourserons dans les plus brefs délais les paiements déjà reçus.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, nous renvoyons au point 7.2 ci-dessous. Pour connaître le forfait d'expédition applicable aux livraisons à l'étranger, consulter la rubrique « Frais d'expédition » dans notre boutique en ligne. Le cas échéant, des frais de douane supplémentaires pourront s'ajouter à ce montant. Veuillez-vous informer auprès du service douanier compétent.

Informations supplémentaires en matière de frais de port » 

Vous êtes tenu de vérifier l'état des articles livrés dès leur livraison. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée au service clients dans les 3 jours suivant la livraison.

4. Livraison ultérieure

En cas de livraison partielle d'articles manquants effectuée avec votre accord, il ne vous incombe aucun frais de port ni d'emballage. Nous prenons en charge ces frais à partir de la valeur unitaire minimum de la marchandise applicable aux livraisons ultérieures, fixée pour chaque pays de destination (pour la France métropolitaine, cette valeur unitaire minimum est de 14 EUR). Si la valeur de la marchandise est inférieure à la valeur fixée (ou si vous n'avez pas donné votre accord pour une livraison ultérieure), nous vous prions de commander l'article (les articles) lorsque celui-ci (ceux-ci) est (sont) de nouveau disponible(s) (dans son (leur) intégralité).

5. Modes de règlement

Veuillez noter que nous nous réservons le droit d'adapter le choix du mode de paiement dans des cas particuliers.

5.1. PayPal

Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez payer via PayPal depuis notre boutique en ligne. PayPal nous transfère le montant de la commande dès que vous avez validé le paiement avec PayPal.

5.2. Paiement par carte de crédit (MASTER/VISA/DINERS/AMEX)

Veuillez indiquer le numéro complet de votre carte de crédit ainsi que sa date de validité. Pendant toute la durée de validité de votre carte, et à défaut d'indication contraire de voter part, les montants que nous vous facturons sont débités du compte de votre carte de crédit. Pour chaque facture, le montant correspondant est débité de votre compte au moment de l’expédition de la marchandise que vous avez commandée. En cas de blocage de votre compte ou de non-encaissement, il sera possible de livrer la marchandise contre paiement à l'avance sous forme de virement bancaire.

5.3. Paiement à l'avance par virement bancaire

Après réception de votre commande, nous vous envoyons par e-mail ou par courrier postal le montant total exact de votre commande, y compris les frais d’expédition, les termes de paiement ainsi que nos coordonnées bancaires. Veuillez attendre d’avoir reçu ce courrier pour effectuer le virement du montant total sur notre compte. Votre commande sera préparée et expédiée après réception du montant total de la commande.

6. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus par Louis Moto ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dans l'intervalle, vous êtes tenu de traiter la/les marchandise(s) avec soin, de la/les garder sous surveillance et n'êtes en aucun cas autorisés à la/les vendre ou à en acquérir la propriété de toute autre manière. En cas de saisie de cette/ces marchandise(s) par un tiers, en particulier d'un huissier de justice, vous êtes tenu de signaler à ce tiers que la/les marchandise(s) nous appartient(tiennent) et de nous informer immédiatement par écrit de la mainmise, afin que nous puissions exercer nos droits de propriété. En cas de manquement contractuel de votre part, en particulier en cas de retard dans le paiement, nous sommes en droit d'exiger la restitution de la/des marchandise(s), dans la mesure où conformément aux présentes conditions générales de vente, le contrat sera résilié. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des produits seront à votre charge dès la livraison des produits.

7. Tarifs

7.1. France métropolitaine

Les ventes et livraisons aux clients en France métropolitaine sont soumises exclusivement aux prix indiqués en euros au moment de votre commande, notre boutique en ligne et dans nos annonces publicitaires actuelles. Tous les prix incluent la T.V.A. légale, laquelle s'élève actuellement à 20 % et s'entendent en sus des frais d'expédition, dont le montant est indiqué ci-dessus au point 7.2.

7.2. Étranger

Pour les ventes et livraisons aux clients hors France Métropolitaine, mais situés au sein de l’Union européenne (UE), nous devons, le cas échéant, facturer la T.V.A. au taux en vigueur dans le pays de destination. Le taux d’imposition de la TVA n’étant pas nécessairement le même qu’en France métropolitaine, les prix peuvent diverger des prix indiqués au moment de votre commande dans notre boutique en ligne et nos annonces publicitaires actuelles.

Pour les ventes et livraisons aux clients hors de l’Union européenne (UE), nous ne facturons aucune T.V.A. ; ainsi, en Suisse ou en Russie, le client doit verser lors de la livraison les droits de douane et la T.V.A. en vigueur à la poste nationale. Dans ces pays, les 20 % correspondant à la TVA applicable en France seront donc déduits des prix mentionnés.

Tous les prix s’entendent en sus des frais d’expédition, dont le montant figure dans la rubrique « Frais d’expédition » de notre boutique en ligne.

8. Garantie légale

Les ventes passées à travers le site https://www.louis-moto.fr/ sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à Detlev Louis
Motorrad-Vertriebsgesellschaft mbH, Service Retours, 21027 Hambourg, Allemagne.Vous disposez de 2 ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Ce délai court à compter de la délivrance dans le cas de la garantie de conformité. Dans le cas de la garantie des vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Concernant la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
  • vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit, pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.
  • cette garantie s’applique indépendamment d’une garantie commerciale qui pourrait éventuellement être consentie par le vendeur.
  • cette garantie ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.

Par ailleurs, il est rappelé que si vous décidez de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, vous avez alors la possibilité de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

En présence de défauts, adressez-vous gratuitement à notre hotline : 01 70 06 01 32 du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Louis Moto échangera l'article commandé contre un nouvel article ou procèdera au remboursement du prix d'achat.

9. Responsabilité

Nous informons notre clientèle professionnelle que notre responsabilité est strictement limitée aux obligations stipulées dans le présent contrat et, en tout état de cause, aux dommages matériels directs et prévisibles, qui sont plafonnés au prix d'achat des produits ayant causé le dommage.

À l’exclusion de la faute lourde de notre part ou encore de la réparation d'un dommage corporel, nous ne serions tenus à aucune autre indemnisation. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée pour réparer des dommages immatériels, consécutifs ou non, du fait des marchandises tels que notamment un manque à gagner, une perte d’exploitation et/ou d’informations, un préjudice commercial, etc. En tout état de cause, notre responsabilité totale cumulée, toutes causes confondues, ne saurait excéder la valeur totale hors taxes des marchandises livrées, et payés au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Toute disposition contraire convenue entre vous et tout tiers acquéreur ou utilisateur des marchandises nous sera inopposable.

Il est précisé que les présentes limitations de notre responsabilité ne sont pas applicables aux ventes conclues avec des consommateurs.

10. Comment nous joindre

Vous pouvez passer votre commande par Internet, e-mail, téléphone, fax ou par l'envoi d'un coupon de commande. Nous restons à votre disposition tous les jours de l’année, 24 h sur 24 (veuillez toutefois noter que nous n'utilisons pas de répondeur). Nous vous indiquons par ailleurs que des opérateurs pourront répondre à vos demandes en langue française au numéro indiqué au point 8, et ce du lundi au vendredi de 8h à 20h.

11. Droit de rétractation pour les consommateurs

Nos clients consommateurs au sens du Code la consommation et de la jurisprudence s'y référant bénéficient du droit de rétractation légal par ledit code.
Vous trouverez ci-dessous des informations relatives aux conditions d'exercice de votre droit de rétractation ainsi qu'aux modalités pratiques d'exercice de ce droit.

Veuillez noter que l'exercice du droit de rétractation est à distinguer et ne fait pas obstacle à la garantie commerciale que nous offrons à nos clients (point 12).

11.1 Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers que vous aurez désigné et qui n'est pas le transporteur avez/a pris possession du dernier article, du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce de la commande concernée par la rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez faire part à la société Detlev Louis Motorrad-Vertriebsgesellschaft mbH, Rungedamm 35, 21035 Hambourg, Allemagne, tél. : 01 70 06 01 32, fax : 0049 40 734 193 47, e-mail : order@louis-moto.fr, de votre décision de vous rétracter du présent contrat en nous envoyant une déclaration univoque, par exemple par lettre envoyée par la poste, téléphone, télécopie ou e-mail. Vous pouvez rédiger vous-même cette déclaration de rétractation ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé au point 12.3, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous adresser votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai précité.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous remboursons sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où votre déclaration de rétractation du contrat nous sera parvenue, tous les paiements reçus de votre, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires générés par votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard, le moins coûteux, que nous proposons). Pour ce remboursement, nous utiliserons sauf accord explicite contraire le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction d'origine ; des frais de remboursement ne vous seront en aucun cas facturés.
Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement, et dans tous les cas au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous aurez informés de votre rétractation du contrat. Le délai sera respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration même du délai de 14 jours.Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises en retour ou tant que vous n’avez pas apporté la preuve de l’expédition desdits produits, la date retenue étant la plus rapprochée.
Nous supportons les frais d'un renvoi de la marchandise depuis la France métropolitaine mais également depuis les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse. Dans les autres cas, les frais directs du renvoi de la marchandise sont à votre charge.

Vous ne devrez supporter une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur repose sur une manipulation indue de la marchandise à des fins de contrôle de sa qualité, ses propriétés et de son mode de fonctionnement.

11.2 Exceptions au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

11.3 Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous l'envoyer à l'adresse suivante :

Detlev Louis Motorrad-Vertriebsgesellschaft mbH
Rungedamm 35
21035 Hambourg, Allemagne
Fax : +49 (0) 40-73419347
E-mail : order@louis-moto.fr

Par la présente, je me rétracte/nous nous rétractons (*) du contrat conclu par moi/nous-mêmes (*)
portant sur l'achat des articles suivants :

(Veuillez désigner avec précision la marchandise)

Date de la commande :

Date de livraison de la commande :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateurs (uniquement en cas de déclaration sur papier) :

Date :

(*) Veuillez rayer les mentions inutiles.

Il est précisé que l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire - voir le paragraphe 12.1.

12. Droit de restitution élargi dans le cadre de notre garantie commerciale

Tout article acheté chez nous peut être échangé dans un délai de 2 ans (date de la facture d'achat) s'il est encore complet, à l'état neuf (non utilisé), dans l'emballage d'origine et non sali, ou restitué contre remboursement du prix d'achat. Seul le prix de vente pratiqué lors de la demande de remboursement sera remboursé, et ce même s'il est inférieur au prix de vente au moment de l'achat de l'article.
Pour profiter de ce droit d'échange ou de remboursement, il vous est demandé de joindre le justificatif d'achat aux marchandises que vous souhaitez renvoyer. Il vous est également demandé de cocher le motif de la restitution sur le bon de retour, qui est remis lors de votre commande. Ceci n'est pas obligatoire mais nous permet d'améliorer constamment notre service. Adresse à utiliser en cas de renvoi : Detlev Louis Motorrad-Vertriebsgesellschaft mbH, Service Retours, 21027 Hambourg, Allemagne.

Font exception à ce droit de rétractation élargi les livres, vidéos, cartes géographiques, CD, DVD, supports de données et logiciels (en raison de leur caractère d'actualité), les batteries (en raison de leur vieillissement également en cas de non-utilisation) ainsi que tous les articles destinés à un usage unique.

Ce droit de retour ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.

13. Justificatifs d’achat

Veuillez conserver tous vos justificatifs d’achat. Ils vous serviront de preuve d’achat en cas de réclamation et sont importants pour les assurances en cas de vol. Toutes vos commandes sont mémorisées dans notre système. Si vous perdez les documents relatifs à vos commandes, veuillez nous contacter par e-mail, fax ou téléphone. Nous vous enverrons une copie des données correspondantes. Vous pouvez à tout moment consulter les copies de vos factures sur la page « Mon compte » de notre boutique en ligne réservée aux utilisateurs enregistrés.

14. Juridiction compétente, choix de la loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

15. Réclamations / Règlement des litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente, dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes CGV. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement de litiges dans le cadre de la plateforme de règlement en ligne des litiges européenne.

16. Politique de confidentialité

16.1. Informations importantes

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la sociétéDetlev Louis Motorrad-Vertriebsgesellschaft mbH, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Formalités CNIL

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés car le siège de l’entreprise responsable du traitement est situé en Allemagne.

Collecte, sauvegarde et utilisation des données à caractère personnel

Lorsque vous visitez notre site ou si vous passez commande sur notre site des données personnelles peuvent être enregistrées et traitées afin de réaliser le traitement de ces commandes et de gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Afin de protéger vos données nous respectons les la loi fédérale sur la protection des données personnelles (BDSG) et à la loi allemande relative aux télécommunications (TKG). Vous trouverez ci-après des informations sur la nature, le volume et le but de la collecte, de l’utilisation et de la transmission des données personnelles. La présente information relative à la protection des données personnelles peut être consultée, enregistrée et imprimée à tout moment sur notre site Internet.

Plus généralement, nous vous garantissons qu'aucune donnée à caractère personnel n'est collectée par des moyens autres que le présent site Web sans votre consentement et que vous décidez seul(e) de l'étendue de la divulgation de vos données, par exemple lors d'une inscription.

Les données à caractère personnel désignent toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à son nom, son prénom, son numéro de téléphone, sa date de naissance, son sexe, son adresse de courrier électronique, son adresse postale ainsi que tout renseignement que vous nous communiquez lors de l'inscription et de la création de votre compte client.

Les données statistiques que nous collectons par exemple lorsque vous consultez notre boutique en ligne sans pouvoir être directement reliées à votre personne ne font pas partie de ces données à caractère personnel.

Les données suivantes sont cryptées :

  • toutes les données enregistrées dans le cadre de votre commande, p. ex. vos
  • données personnelles (adresse, numéro de téléphone, etc.),
  • la modalité de paiement choisie,
  • les informations concernant votre carte de crédit et votre compte.

Il est possible que nous devions transférer vos données à caractère personnel à des prestataires externes assurant leur traitement informatique. Ces entreprises peuvent être des imprimeries, des entreprises de logistique, des prestataires de services e-mail et des prestataires de personnalisation de produits. Toutes les données personnelles seront bien évidemment traitées de manière confidentielle.

Louis Moto exige de ses prestataires externes qu'ils traitent vos données à caractère personnel exclusivement dans le respect de nos réglementations et en conformité avec la présente Déclaration de protection des données, les dispositions relatives à la sous-traitance du traitement des données et la loi fédérale sur la protection des données à caractère personnel.

Lettre d'information et autres services

Dans notre boutique en ligne (sous la rubrique "Votre compte"), nous vous proposons, outre la participation à notre grand jeu, des services supplémentaires gratuits, à savoir une lettre d'information et une rubrique de services personnalisés.

Lorsque vous vous abonnez à notre lettre d'information ou à tout autre service, vous consentez à ce que nous utilisions les données renseignées pour que nous puissions vous envoyer par e-mail des informations sur les contenus et les produits de notre assortiment.

Nous utilisons le procédé dit de double opt-in. Dans le cas de nos lettres d'informations, ceci signifie que nous vous enverrons une lettre d'information par e-mail que si vous nous avez expressément confirmé au préalable que nous sommes autorisés à utiliser le service de newsletter. Nous vous enverrons ensuite un e-mail d'information et vous prierons de bien vouloir confirmer que vous souhaitez recevoir notre lettre d'information en cliquant sur l'un des liens contenus dans cet e-mail.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez nous en informer en nous contactant à l’adresse suivante : Detlev Louis Motorrad-Vertriebsgesellschaft mbH, Rungedamm 35, 21035 Hambourg - Allemagne ou un e-mail à l'attention de : info@louis-moto.fr. L’envoi de ces informations sera immédiatement stoppé.

Par ailleurs, vous trouverez un lien de désinscription dans chaque newsletter.

Cookies

Afin de rendre la consultation de notre site Internet plus attractive et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons sur différentes pages des outils dits cookies.

Droit d'information et de révocation

Conformément à la loi fédérale relative à la protection des données, vous avez un droit d'information concernant les données stockées sur votre personne ainsi que, le cas échéant, un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données sans donner lieu à des frais autres que les frais de transmission calculés sur les tarifs de base. De même, nous nous engageons, sur demande, à corriger, à bloquer ou à supprimer les données stockées sur votre personne.

Si toutefois vous deviez décider à une date ultérieure de ne plus avoir recours à nos services, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour le service concerné et vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires et d'études de marché générales en utilisant notre formulaire de contact.

Vous pouvez bien sûr, à tout moment, vous opposer également à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires ou d'études de marché ou, le cas échéant, révoquer les consentements octroyés. Pour tout renseignement ou toute révocation, merci d'adresser un courrier à Detlev Louis Motorrad-Vertriebsgesellschaft mbH, Rungedamm 35, 21035 Hambourg - Allemagne ou un e-mail à l'attention de : info@louis-moto.fr.

Sécurité des données

Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la destruction, la manipulation ou l'accès non autorisé. Tous nos collaborateurs sont tenus de respecter la loi fédérale relative à la protection des données et s'oblige à traiter confidentiellement les données à caractère personnel. Nos mesures de sécurité font l'objet d'une revue permanente pour se conformer aux évolutions technologiques.

Sécurité internet

Nous protégeons vos données par connexion SSL sécurisée. Longueur de clé : RSA 2048 bits/128 bits. Selon la fonctionnalité de votre navigateur, le cryptage des données d’utilisation sera au maximum de RC4 128 bits, Triple-DES 168 bits ou AES 256 bits.

16.2. Prestataires de services

Google Analytics: Le présent site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites web proposé par la société Google Inc. (« Google »).
Google Analytics utilise des « cookies », c'est-à-dire des fichiers textes qui sont mémorisés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations concernant votre utilisation du présent site web générées par les cookies peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont mémorisées.
Toutefois, si vous avez activé I'anonymisation de l'adresse IP sur le présent site web, l'adresse IP sera préalablement abrégée par Google, si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État signataire du Traité instaurant l'Espace économique européen.
Il peut arriver, dans des cas exceptionnels, que l'adresse IP complète soit transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera abrégée. À la demande de l'exploitant du présent site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site web et fournir d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site web et à l'utilisation d'Internet à l'exploitant du site web.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher la mémorisation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez dans ce cas éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez par ailleurs empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie en relation avec votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Vous pouvez empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Ce lien déclenche un Opt-Out-Cookie qui empêche l'enregistrement de vos données sur ce site : Désactiver Google Analytics

RichRelevance®: Grâce à des solutions et à des technologies de RichRelevance®, des données anonymisées sont répertoriées et enregistrées et des profils d'utilisation nécessitant l'emploi de pseudonymes sont créés à partir de ces données afin d'optimiser notre site web et d'adapter sa conception aux besoins. Le comportement des utilisateurs est analysé en fonction des produits ayant déjà attiré leur attention dans notre boutique. Dans ce but, nous utilisons des cookies permettant de reconnaître un navigateur Internet. Les données recueillies avec la technologie RichRelevance ne sont pas utilisées sans accord exprès de la personne concernée pour identifier personnellement le visiteur de ce site Internet et ne sont pas recoupées avec les données personnelles concernant le détenteur du pseudonyme. Pour plus d'informations sur la technologie de RichRelevance, veuillez consulter la déclaration de protection des données de RichRelevance (http://www.richrelevance.com/privacy).

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et à la mémorisation de ces données pour l'avenir : Opt-out.
La collecte et la mémorisation des données par RichRelevance® sont réalisées conformément au droit allemand relatif à la protection des données. La société RichRelevance® a été certifiée conforme entre autres au catalogue d'exigences sur la protection des données V4.5 et à la norme internationale relative aux systèmes de gestion de la sécurité des informations ISO/CEI 27000 par le TÜV de la Sarre (Allemagne).

Utilisation de témoins de connexion (Cookies)

Les témoins de connexion ou 'cookies' sont des données que le navigateur enregistre sur votre ordinateur à la demande d'un fournisseur d'accès du Web. Tous les témoins de connexion enregistrés sur www.louis-moto.fr. L'exportation peut par ailleurs exclusivement concerner les données enregistrées au préalable sur base des témoins de connexion par www.louis-moto.fr sur votre ordinateur :

Un témoin de connexion contient l'identité de la session de la visite respective et sert à affecter le visiteur à cette visite de www.louis-moto.fr. Ce témoin de connexion est effacé dès la fermeture de la navigation sur la toile.

  • Un autre témoin de connexion comprend la dénomination du lien ayant amené le visiteur sur le site

16.3. Actualisation et modification

Des parties de la présente déclaration de protection des données peuvent être modifiées ou actualisées par nos soins sans que vous en soyez prévenu(e) au préalable. Nous vous invitons à vérifier la déclaration de protection des données avant d'utiliser nos offres et de prendre connaissance des dernières modifications ou actualisations éventuelles.

III. Instructions de service

1. Remarques importantes concernant les articles techniques et les prescriptions en matière d’autorisation

Veuillez noter :

1.1 Si vous souhaitez acheter un article d’usure ou un accessoire (p. ex. bougies d’allumage, batteries, systèmes porte-bagages, etc.), veuillez observer scrupuleusement les prescriptions et autorisations contenues dans le mode d’emploi du fabricant et/ou les instructions de ce dernier, et utiliser uniquement les produits/dimensions autorisés spécialement pour votre véhicule ! Toute inobservation de ce qui précède peut entraîner de graves dommages à votre véhicule et porter atteinte à votre vie et votre intégrité corporelle et à celle d’autrui. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard ; le point 9 de nos conditions générales de vente est également applicable.

1.2 Toutes les notes concernant la réception, l’homologation ainsi que les prescriptions de réalisation et de fonctionnement se rapportant à nos articles ainsi qu’à leur utilisation (p. ex. « TÜV-frei » (Non soumis au contrôle technique), « TÜV-Gutachten » (Rapport d’expertise), « ABE » (Réception par type), etc.) sont uniquement valables dans le champ d’application des prescriptions allemandes applicables, en particulier le Code de la route allemand et le règlement allemand relatif à l’admission des véhicules à la circulation routière. Avant l’utilisation, le montage, etc., veuillez-vous renseigner sur les conditions juridiques valables dans votre pays auprès des autorités compétentes. En revanche, tous les articles munis de la marque « E » ou « ECE » (« E-geprüft » (testé E)) sont admis dans toute l’Union européenne pour l’usage auquel ils sont destinés.

2. Informations concernant les batteries de véhicules

L'utilisateur final peut restituer les batteries de véhicule auprès des entités suivantes: déchetterie, centre-auto, garagiste, professionnel de la récupération, point de collecte mis en place dans certains hypermarchés (pas au service d'expédition). La restitution à un point de collecte communal ou dans une déchetterie peut dans certains cas être payante, veuillez-vous informer auprès du point de collecte près de chez vous.

3. Information de l'utilisateur quant au symbole de la poubellesur roues barrée d'une croix figurant à l'annexe II et des symboles chimiques Hg, Cd et Pb

agb-tonne.gif

La poubelle barrée d'une croix reproduite ci-dessus, signifie : ne pas jeter les batteries avec les ordures ménagères. Si, vous trouvez par ailleurs l'un des symboles chimiques suivants (Pb : la batterie contient du plomb, Cd : la batterie contient du cadmium, Hg : la batterie contient du mercure) reproduit sous ce signe, ceci signifie de façon générale que ce métal est contenu dans la batterie et que sa valeur limite légale est dépassée. Les batteries ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Elles peuvent contenir des matières nocives susceptibles de nuire à l'environnement et à la santé. Veuillez déposer les batteries usagées à la déchetterie communale ou chez un commerçant. La restitution des batteries usagées auprès des acteurs précités est prescrite par la loi ; veuillez consultez le point III.1.2 concernant les modalités de restitution. Toutes les batteries usagées sont réutilisées, ce qui permet de récupérer des matières premières précieuses tout en protégeant l'environnement et la santé.

4. Remarque concernant les livraisons ultérieures / l’inventaire des pièces restantes pour les commandes passées de l’étranger

Pour les livraisons ultérieures telles que visées au point II.3, nous prenons en charge les frais de livraison partielle d’articles manquants comme suit, à partir de la valeur unitaire minimum de la marchandise, fixée pour chaque pays de destination :

Allemagne                             4,00 €
Andorre
                               41,00 €
Autriche
                                 9,00 €
Belgique  
                            14,00 €
Biélorussie
                          69,00 €
Bulgarie
                              29,00 €
Chypre
                                29,00 €
Croatie
                                49,00 €
Danemark
                           14,00 €
Espagne
                              29,00 €
Espagne – Illes Canaries
   29,00 €
Estonie              
                  29,00 €
Féderation de Russie
         69,00 €
Finlande
                              29,00 €

France                                  14,00 €
Grande-Bretagne                29,00 €
Gréce                                    29,00 €
Groenland                            32,00 €
Hongrie                                29,00 €
Íles Féroé                             41,00 €
Irlande                                  29,00 €
Italie                                      29,00 €
Kazakhstan                          69,00 €
Lettonie                                29,00 €
Liechtenstein                       29,00 €
Lituanie                                29,00 €
Luxembourg                          8,00 €
Malte (M)                              29,00 €

Monaco                                19,00 €
Norvége                               39,00 €
Pays-Bas                                9,00 €
Pologne                                29,00 €
Portugal                               29,00 €
République Tchéque           29,00 €
Roumanie                            29,00 €
Slovquie                               29,00 €
Slovénie                               29,00 €
Suéde                                   29,00 €
Suisse                                  19,00 €
Ukraine                                 69,00 €

Pour les pays non indiqués, nous ne prenons pas en charge ces frais. Dans ce cas, nous vous prions de commander une nouvelle fois l’article lorsque celui-ci est de nouveau disponible.

5. Informations générales

Les prestations fournies hors d'Allemagne peuvent diverger de celles fournies en Allemagne compte tenu de la législation nationale en vigueur dans le pays concerné ou, pour cette raison, ne pas pouvoir être fournies.

Dernière mise à jour : 3/2018
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